Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2010
Article premier
L’annexe XI de la directive 2003/85/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie A, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.
2)
Dans la partie B, la mention existante pour les Pays-Bas est remplacée par la suivante:
«NL
Pays-Bas
Merial S.A.S., Lelystad Laboratory, Lelystad»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:435:oj#art-1