Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 11 août 2010
Article premier
La décision 2010/107/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du haut représentant, que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées par la présente décision, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat.»
2)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Financement
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2010 au 31 août 2010 est de 730 000 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 est de 585 000 EUR.
3. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
4. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.»
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