Art. 3
En vigueur depuis le 20 août 2010
Article 3
À l’annexe I de la décision 93/197/CEE, dans le groupe sanitaire E, les mentions relatives à l’Égypte sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:463:oj#art-3