Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2010
Article premier
La décision 2006/594/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
2)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:475:oj#art-1