Decisione (UE) 2011/265

CHAPITRE UN

OBJECTIFS ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE DEUX

TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AU MARCHÉ EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES

SECTION A

Dispositions communes

SECTION B

Élimination des droits de douane

SECTION C

Mesures non tarifaires

SECTION D

Exceptions spécifiques relatives aux marchandises

SECTION E

Dispositions institutionnelles

CHAPITRE TROIS

MESURES COMMERCIALES

SECTION A

Mesures de sauvegarde bilatérales

SECTION B

Mesures de sauvegarde en matière agricole

SECTION C

Mesures de sauvegarde globales

SECTION D

Mesures antidumping et compensatoires

SECTION E

Dispositions institutionnelles

CHAPITRE QUATRE

OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE

CHAPITRE CINQ

MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

CHAPITRE SIX

RÉGIME DOUANIER ET FACILITATION DES ÉCHANGES

CHAPITRE SEPT

COMMERCE DE SERVICES, ÉTABLISSEMENT ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

SECTION A

Dispositions générales

SECTION B

Fourniture transfrontalière de services

SECTION C

Établissement

SECTION D

Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles

SECTION E

Cadre réglementaire

Sous-section A

Dispositions d'application générale

Sous-section B

Services informatiques

Sous-section C

Services postaux et de courrier

Sous-section D

Services de télécommunications

Sous-section E

Services financiers

Sous-section F

Services de transport maritime international

SECTION F

Commerce électronique

SECTION G

Exceptions

CHAPITRE HUIT

PAIEMENTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUX

CHAPITRE NEUF

MARCHÉS PUBLICS

CHAPITRE DIX

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SECTION A

Dispositions générales

SECTION B

Normes concernant les droits de propriété intellectuelle

Sous-section A

Droits d'auteur et droits voisins

Sous-section B

Marques

Sous-section C

Indications géographiques  (51)  (52)

Sous-section D

Dessins et modèles

Sous-section E

Brevets

Sous-section F

Autres dispositions

SECTION C

Respect des droits de propriété intellectuelle

Sous-section A

Mesures, procédures et mesures correctives civiles

Sous-section B

Répression pénale

Sous-section C

Responsabilité des fournisseurs de services en ligne

Sous-section D

Autres dispositions

CHAPITRE ONZE

CONCURRENCE

SECTION A

Concurrence

SECTION B

Subventions

CHAPITRE DOUZE

TRANSPARENCE

CHAPITRE TREIZE

COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHAPITRE QUATORZE

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

SECTION A

Objectif et champ d'application

SECTION B

Concertation

SECTION C

Procédures de règlement des différends

Sous-section A

Procédure d'arbitrage

Sous-Section C

Dispositions communes

Sous-section C

Dispositions communes

SECTION D

Dispositions générales

CHAPITRE QUINZE

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES