Art. 2
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 2
La décision 2008/691/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués en annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté en provenance de la République des Seychelles pendant les périodes allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.»
2)
À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.»
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2010:560:oj#art-2