Art. 15
Sécurité
En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Article 15
Sécurité
1. Le chef de mission est responsable de la sécurité de la mission EUSEC RD Congo.
2. Le chef de mission exerce cette responsabilité conformément aux directives de l'UE concernant la sécurité du personnel de l'UE déployé hors du territoire de l'UE dans le cadre d'une mission opérationnelle décidée en application des dispositions du Titre V, chapitre 2, du TUE et aux documents afférents.
3. Le chef de mission est assisté par un officier de sécurité de la mission (MSO) qui lui fait rapport et qui entretient également un lien fonctionnel avec l' office de sécurité du Conseil.
4. Une formation appropriée aux mesures de sécurité sera effectuée pour tout le personnel, conformément à l'OPLAN. Un rappel des consignes de sécurité sera dispensé régulièrement par le MSO.
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