Art. 4
Planification
En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Article 4
Planification
Le chef de mission rédige un plan de mise en œuvre de la mission (OPLAN), afin de le soumettre à l'approbation du Conseil. Il est assisté dans cette tâche par les services placés sous l'autorité du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:565:oj#art-4