Art. 6
Personnel
En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Article 6
Personnel
1. Les experts de la mission sont détachés par les États membres et par les institutions de l'UE. À l'exception du chef de mission, chaque État membre ou institution prend en charge les dépenses afférentes aux experts détachés, y compris les frais de voyage à destination et au départ de la RDC, les salaires, la couverture médicale, et les indemnités, à l'exclusion des allocations journalières.
2. La mission recrute, en fonction des besoins, du personnel civil international et du personnel local sur une base contractuelle.
3. Les experts de la mission restent sous l'autorité de l'État membre compétent ou de l'institution de l'UE compétente, exercent leurs fonctions et agissent dans l'intérêt de la mission. Tant pendant la mission qu'après celle-ci, les experts de la mission sont tenus d'observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations y afférents.
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