Art. 8
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Article 8
Contrôle politique et direction stratégique
1. Sous la responsabilité du Conseil et du HR, le comité politique et de sécurité (le COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 38, paragraphe 3, du Traité sur l'Union européenne (TUE). Cette autorisation inclut le pouvoir de modifier le plan de mise en œuvre. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission. Le pouvoir de décision pour ce qui est des objectifs et de la fin de la mission demeure du ressort du Conseil, assisté par le HR.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit à intervalles réguliers, par l'intermédiaire du HR, des rapports du chef de mission. Le COPS peut inviter le chef de mission à ses réunions, en tant que de besoin.
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