Art. 7
Personnel
En vigueur depuis le 23 sept. 2010
Article 7
Personnel
1. L'EUPOL RD Congo se compose essentiellement d'agents détachés par les États membres ou les institutions de l'UE. Chaque État membre ou institution de l'UE supporte les dépenses afférentes au personnel qu'il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque applicables.
2. Du personnel civil international et du personnel local sont recrutés sur une base contractuelle par la mission si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par le personnel détaché par les États membres. De manière exceptionnelle, dans des cas dûment justifiés, si aucune candidature qualifiée émanant d'un État membre n'a été reçue, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur base contractuelle, en tant que de besoin.
3. Tout le personnel respecte les normes minimales opérationnelles de sécurité propres à la mission et le plan de sécurité de la mission arrêté pour soutenir la politique de sécurité de l'UE sur le terrain. En ce qui concerne la protection des informations classifiées de l'UE qui sont confiées aux membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions, tous les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par le règlement de sécurité du Conseil (5).
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