Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2010
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «la stratégie»), l’Union apporte son soutien aux activités menées par l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires, aux fins des objectifs suivants:
a)
avancer sur la voie de l’universalisation des instruments internationaux de non-prolifération et de sécurité nucléaire, y compris les accords de garanties généralisées et le protocole additionnel;
b)
améliorer la protection des matières et équipements sensibles du point de vue de la prolifération et des technologies spécialisées dans ce domaine, fournir une assistance législative et réglementaire dans le domaine de la sécurité nucléaire et des garanties;
c)
renforcer la détection du trafic de matières nucléaires et d’autres matières radioactives ainsi que les moyens permettant de faire face à ce phénomène.
2. Les projets de l’AIEA correspondant aux mesures prévues par la stratégie sont ceux qui visent à:
a)
renforcer les infrastructures législatives et réglementaires nationales nécessaires à la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires, y compris les accords de garanties généralisées et le protocole additionnel;
b)
aider les États à renforcer la sécurité et le contrôle des matières nucléaires et des autres matières radioactives;
c)
renforcer les capacités des États en matière de détection du trafic des matières nucléaires et des autres matières radioactives et de lutte contre ce phénomène.
Ces projets sont menés dans les pays qui ont besoin d’une aide dans les domaines concernés après une première évaluation entreprise par une équipe d’experts.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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