Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 15 oct. 2010
Article premier M. Lazaros LAZAROU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 2 novembre 2010 au 1er novembre 2016.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2010:628:oj#art-1