Art. 3
En vigueur depuis le 22 nov. 2010
Article 3
1. Chaque membre du CUELE désigne une personne de contact.
2. Les réunions du CUELE sont présidées par son président.
3. Le CUELE adopte son règlement intérieur en concertation avec la Commission.
4. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.
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