Art. 9
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 9
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
b)
est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:
i)
la réalisation des tests rapides requis à l’article 12, paragraphe 2, à l’annexe III, chapitre A, parties I et II, points 1 à 5, et à l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001;
ii)
la réalisation des tests de confirmation et des tests moléculaires initiaux de discrimination visés à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001;
c)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour:
i)
l’indemnisation des propriétaires des animaux mis à mort et détruits dans le cadre des programmes nationaux d’éradication de l’ESB et de la tremblante;
ii)
les analyses génotypiques des échantillons;
d)
ne doit pas dépasser:
i)
2 300 000 EUR pour la Belgique;
ii)
630 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
1 530 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
1 570 000 EUR pour le Danemark;
v)
11 750 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
330 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
4 250 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
2 500 000 EUR pour la Grèce;
ix)
6 150 000 EUR pour l’Espagne;
x)
19 850 000 EUR pour la France;
xi)
7 000 000 EUR pour l’Italie;
xii)
3 200 000 EUR pour Chypre;
xiii)
420 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
720 000 EUR pour la Lituanie;
xv)
125 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
1 380 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
25 000 EUR pour Malte;
xviii)
3 530 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
1 800 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
5 440 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
1 450 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
1 850 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
275 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
860 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
680 000 EUR pour la Finlande;
xxvi)
1 050 000 EUR pour la Suède;
xxvii)
6 250 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La contribution financière de l’Union aux programmes visés au paragraphe 1 concerne les tests réalisés et les animaux mis à mort et détruits, et le montant maximal remboursable ne doit pas dépasser en moyenne:
a)
pour les tests effectués sur les bovins
8 EUR par test;
b)
pour les tests effectués sur les ovins et les caprins
25 EUR par test;
c)
pour les tests de confirmation et les tests moléculaires initiaux de discrimination
175 EUR par test;
d)
pour les analyses génotypiques
10 EUR par test;
e)
pour les bovins mis à mort
500 EUR par animal.
f)
pour les ovins ou caprins mis à mort
70 EUR par animal.
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