Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2010
Article premier
Le phosphate d’ammonium ferreux, comme source de fer, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009, de la directive 2002/46/CE ou du règlement (CE) no 1925/2006.
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