Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2010
Article premier
Les comptes des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH», «Helaba» et «Thüringen» et des organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.
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