Art. 2 · Approbation des programmes modifiés soumis par certains États membres en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque

Art. 2

Approbation des programmes modifiés soumis par certains États membres en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque

En vigueur depuis le 30 nov. 2010
Article 2 Approbation des programmes modifiés soumis par certains États membres en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque Les programmes modifiés suivants de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010: a) le programme soumis par l’Espagne, le 17 mai 2010; b) le programme soumis par les Pays-Bas, le 20 septembre 2010; c) le programme soumis par l’Autriche, le 29 mars 2010; d) le programme soumis par le Portugal, le 12 mai 2010.
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