Art. 14
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Article 14
Pour les maladies équines autres que la peste équine, l’Union octroie une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 540 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.
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