Art. 5
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Article 5
Pour les maladies des mollusques bivalves, l’Union accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 130 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
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