Art. 6
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Article 6
Pour la fièvre catarrhale du mouton, l’Union accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 300 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
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