Art. 12
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Article 12
1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 581 716 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
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