Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2010
Article premier
L’organisation d’études visant à soutenir la révision des dispositions en vigueur régissant les contrôles des résidus et les frais d’inspection est adoptée. Cette décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:764:oj#art-1