Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2010
Article 2
1. Les règles du CER pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013) s’appliquent à tous les appels de propositions du CER publiés à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
2. Les dispositions relatives à la nomination et au remboursement des experts indépendants et des chercheurs principaux invités à une entrevue, telles que fixées dans les lettres types de nomination adoptées par la Commission et au point 3, ainsi que dans les annexes B et C des règles du CER pour la soumission de propositions et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013) s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
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