Art. 1 · Augmentation du capital de la BCE

Art. 1

Augmentation du capital de la BCE

En vigueur depuis le 13 déc. 2010
Article premier Augmentation du capital de la BCE Le capital de la BCE est augmenté d’un montant de 5 milliards EUR, ce qui le porte de 5 760 652 402,58 EUR à 10 760 652 402,58 EUR.
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