Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2010
Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne relatif à l’exercice 2011, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 34 millions d'EUR en crédits d’engagement dans la sous-rubrique 1a et 71 millions d'EUR en crédits d’engagement dans la rubrique 4.
Cette somme est utilisée pour compléter le financement à hauteur de:
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18 millions d'EUR en faveur du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie sous la sous-rubrique 1a,
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16 millions d'EUR en faveur du programme pour la compétitivité et l’innovation sous la sous-rubrique 1a,
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71 millions d'EUR pour la Palestine sous la rubrique 4.
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