Art. 6

Chef de mission

En vigueur depuis le 17 déc. 2010

Article 6 Chef de mission 1. Le chef de mission est responsable de la mission sur le théâtre des opérations et en exerce le commandement et le contrôle. 2. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civil, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de la mission. 3. Le chef de mission donne des instructions à l’ensemble du personnel de la mission afin que EUPOL COPPS soit dirigé d’une façon efficace sur le théâtre des opérations, et il se charge de la coordination de l’opération et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d’opération civil. 4. Le chef de mission est responsable de l’exécution du budget de la mission. À cette fin, il signe un contrat avec la Commission. 5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales ou de l’institution de l’Union concernée. 6. Le chef de mission représente EUPOL COPPS dans la zone d’opération et veille à la bonne visibilité de la mission. 7. Le chef de mission assure, au besoin, une coordination avec les autres acteurs de l’Union sur le terrain. Il reçoit du RSUE, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local.

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