Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2011
Article 2
L’article 5 de la décision 2002/747/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ampoules électriques” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 août 2011.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:81(1):oj#art-2