Art. 2
En vigueur depuis le 21 févr. 2011
Article 2
La décision 2008/753/CE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:120(1):oj#art-2
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2011:120(1):oj#art-2