Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2011
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:126(2):oj#art-1