Art. 1
Application
En vigueur depuis le 24 févr. 2011
Article premier
La décision 2007/863/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La dérogation relative à l’Irlande du Nord demandée par le Royaume-Uni par lettre du 10 août 2007, et la prorogation demandée par lettre du 23 septembre 2010, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE, sont accordées, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.»
2)
À l’article 8, paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Ces cartes sont soumises chaque année à la Commission, au plus tard au mois de juin.»
3)
L’article 11 est remplacé par le texte suivant:
«Article 11
Application
La présente décision s’applique dans le cadre du Nitrates Action Programme Regulation (Northern Ireland) 2010.
Elle expire le 31 décembre 2014.»
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Proeli:dec:2011:128(1):oj#art-1