Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2011
Article premier
Les accords et protocoles suivants sont approuvés au nom de l’Union:
—
accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014 et son annexe,
—
accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014,
—
protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande et son annexe,
—
protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et son annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:160(1):oj#art-1