Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2011
Article premier
1. Le contenu du document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE est défini à l’annexe de la présente décision.
2. L’Agence publie et tient à jour le document de référence et veille à ce qu’il puisse être consulté librement à partir de son site internet. Elle en publie la première version dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision.
3. Au moins une fois par an, l’Agence rédige, à l’attention de la Commission et du comité visé à l’article 29 de la directive 2008/57/CE, un rapport sur les progrès réalisés concernant la publication et la gestion du document de référence.
4. La Commission peut à tout moment, à la demande de l’Agence ou d’un État membre ou de sa propre initiative, adopter une décision pour modifier le document de référence publié par l’Agence, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE.
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