Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 9 mars 2011
Article premier L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2011:213:oj#art-1