Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2011
Article premier
La position à prendre par l’Union lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam est que la Commission soutient, au nom de l’Union, pour les questions relevant de la compétence de l’Union, l’adoption des modifications de l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (3) en ce qui concerne l’ajout de l’amiante chrysotile, de l’endosulfan, de l’alachlore et de l’aldicarbe.
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