Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2011
Article premier
1. La commercialisation dans l’Union de semences de blé de printemps (Triticum aestivum) de la catégorie «semences certifiées», appartenant aux variétés Baldus, Granny, KWS Aurum, Lavett, Minaret, Pasteur, Taifun, Thasos, Trappe, Tybalt et Zirrus, qui ne satisfont pas aux exigences relatives aux inspections sur pied énoncées au point 7 de l’annexe I de la directive 66/402/CEE, est autorisée.
Cette autorisation est accordée pour une quantité totale de 330 tonnes maximum et pour une période expirant le 30 avril 2011.
2. L’étiquette officielle satisfait aux exigences d’étiquetage de la directive 66/402/CEE et indique en outre que les semences ne répondent pas aux exigences relatives aux inspections sur pied énoncées au point 7 de l’annexe I de ladite directive.
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