Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2011
Article premier
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes identifiées par la commission d’enquête internationale comme étant responsables des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée, ainsi que des personnes associées à celles-ci, dont la liste figure à l’annexe.»
2)
À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes identifiées par la commission d’enquête internationale comme étant responsables des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes associés à celles-ci, dont la liste figure à l’annexe, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’ils possèdent, détiennent ou contrôlent.»
3)
L’annexe de la décision 2010/638/PESC est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:169:oj#art-1