Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2011

Article premier 1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 11 025 000,00 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (kg PACO). 2. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 30 733 655,00 kilogrammes PACO. 3. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 2 752 200,00 kilogrammes PACO. 4. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 400 030,00 kilogrammes PACO. 5. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 810 120,00 kilogrammes PACO. 6. La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 1 058,50 kilogrammes PACO. 7. La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 4 970 602,212 kilogrammes PACO. 8. La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane) couvertes par le règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mises en libre pratique dans l’Union en 2011 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 246 012,00 kilogrammes PACO.

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