Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2011
Article premier
À l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité.»
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