Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 mars 2011
Article premier
Objet
La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection visant à garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée adopté par la CICTA en 2006, transposé par le règlement (CE) no 302/2009 et modifié en dernier lieu par la recommandation 10-04 adoptée par la CICTA le 27 novembre 2010.
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