Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2011
Article premier
La décision 2009/996/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant total de la participation financière visée à l’article 1er s’élève à 14 352 693 EUR.»
2)
Dans la partie I de l’annexe, les troisième, quatrième et cinquième inscriptions sont remplacées par les inscriptions suivantes:
«Espagne
Bursaphelenchus xylophilus
Conifères
2008 et 2009
1 et 2
3 386 573
1 693 286
Italie, Lombardie
(zone de Gussago)
Anoplophora chinensis
Diverses espèces d’arbres
2008 et une partie de 2009 (jusqu’au 30 avril)
1 et 2
302 683
151 341
Italie, Lombardie
(zone de Corbetta)
Anoplophora glabripennis
Diverses espèces d’arbres
2007 et 2008
1 et 2
302 683
103 221 »
3)
La partie III de l’annexe est supprimée.
4)
À la fin de l’annexe, la mention «Participation communautaire totale (EUR): 14 049 023» est remplacée par la mention «Participation totale de l’Union (EUR): 14 352 693».
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:212:oj#art-1