Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2011
Article premier
L’aide d’État accordée par les Pays-Bas au groupe ABN AMRO est compatible avec le marché intérieur, sous réserve des conditions établies aux articles 3 à 9.
L’aide d’État en question a été octroyée comme suit:
—
une aide à la recapitalisation d’un montant compris entre 4,2 milliards d’EUR et 5,45 milliards d’EUR respectivement en faveur de FBN et d’ABN AMRO N; et
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71,7 milliards d’EUR sous forme d’aide de trésorerie.
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