Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2011
Article premier
À l’annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention relative à l’Afrique du Sud est remplacée par le texte suivant:
«ZA
Afrique du Sud
ZA-0
Intégralité du pays
—
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—
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—
—
ZA-1
Aire métropolitaine de Cape Town (voir encadré no 2 pour plus de précisions)
F
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Décision 2008/698/CE»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:267:oj#art-1