Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Article premier
L’appendice V.A. de l’accord SPS UE-Chili est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:449:oj#art-1