Art. 1
Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne
En vigueur depuis le 7 juil. 2011
Article premier
Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne
1. L’Allemagne bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, en novembre 2010.
2. Le montant de la participation financière visée au premier paragraphe sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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