Art. 12
Règlement intérieur du groupe de travail
En vigueur depuis le 11 juil. 2011
Article 12
Règlement intérieur du groupe de travail
Les articles 1 à 6 et 9 de la présente décision s’appliquent mutatis mutandis aux réunions du groupe de travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:409:oj#art-12