Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 14 juil. 2011
Article premier Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par l’Espagne le 1er février 2011 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
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