Art. 1.tit_1
Représentant spécial de l'Union européenne
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:426:oj#art-1.tit_1
Art. 1.tit_1 · Représentant spécial de l'Union européenne