Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article 11
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au COPS et au HR. Si nécessaire, le RSUE rend également compte aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du COPS ou du HR, le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères.
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