Art. 4
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 10 août 2011
Article 4
Composition — Nomination
1. Le groupe est composé de 15 membres.
2. Les membres du groupe possèdent tous une expertise et une expérience dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que de la protection de ses victimes.
3. La composition du groupe reflète une expertise équilibrée portant sur les différentes formes de traite ainsi que les différents domaines concernés, tels que le travail, les soins de santé, l'application du droit, les migrations, l'aide aux victimes, la coopération au développement, l'égalité des sexes, les droits des enfants, les droits fondamentaux ou encore l'éducation.
4. Les membres du groupe d'experts sont nécessairement des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou, le cas échéant, d'un pays candidat à l'adhésion ou candidat potentiel à l'adhésion, ou bien d'un pays de l'Espace économique européen.
5. Les membres sont nommés par le directeur général de la DG Affaires intérieures parmi les personnes ayant répondu à l'appel à candidatures (voir annexe de la présente décision).
6. Sur la base de l’appel à candidatures, les candidats qui ont été jugés aptes à faire partie du groupe mais n’ont pas été nommés sont, avec leur accord, inscrits sur une liste de réserve que la Commission utilisera pour procéder, le cas échéant, au remplacement de membres.
7. Les membres sont recrutés à titre personnel pour une période de quatre ans. Ils restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou la fin de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé.
8. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au présent article ou à l'article 339 du traité peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
9. Les membres agissent en toute indépendance et dans l'intérêt public.
10. Les noms des membres du groupe sont publiés dans le Registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires (6), et sur le site internet de la DG Affaires intérieures.
11. Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.
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